Informations légales

Correspondant aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site internet : poledent.fr Les informations ci-jointe :



  1. Bulletin légales :

Le site internet poledent.fr est la propriété exclusive de SAS POLEDENT France,

SAS POLEDENT FRANCE – Num. de Téléphone : (+33) 0645073678

1, Sentier du Costeriou 33270 Bouliac


Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) au numéro 92099040500010

N*TVA : FR44920990405
Adresse mail : contact@poledent.fr

Le Développeur du site web : TraceDigitale
Le Chef de la publication est : Potron jean charles


De quelle façon entrer en contact avec le Directeur de la publication : contact@poledent.fr

Le Webmaster est : TraceDigitale
Par quel moyen joindre le Développeur : contact@tracedigitale.com

Hébergeur du site web : O2Switch
SASU
RCS Clermont-Ferrand B 510909807
Code APE 6311Z
Numéro de TVA : FR 35 510 909 807
Siège Sociale de l’hébergeur : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France

  1. Introduction :

Tout internaute qui utilise le site suivant : poledent.fr est considéré comme utilisateur du site.
Le site internet poledent.fr réuni un ensemble de services, en l’état, mis à disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Webmaster du site poledent.fr. Le site poledent.fr est mis à jour de façon régulière par Potron jean charles.
Potron jean charles s’efforce de prescrire sur le site internet poledent.fr des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent promettre l’exactitude, la complétude et les informations répandu sur son site internet, qu’elles soient ou non de son fait. En dépendance, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies sous son unique responsabilité.



  1. Accessibilité :

    Le site internet poledent.fr est par principe accessible aux usagés 24/7, excepté en cas d’interruption, prévu ou pas, pour les besoins de mise à jour ou force majeure. En cas de service indisponible, poledent.fr se dévouera à faire de son mieux afin de rétablir l’accès au site suivant et s’efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs Dates & heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une servitude de moyen, poledent.fr ne pourrait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature.



  1. Droit de propriété intellectuelle :

    Potron jean charles est propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site web, tant sur la structure que sur les articles et textes, , graphismes, logo, bande sonore, logiciels…
    Toute reproduction même partielle du site internet poledent.fr, affichage, Edition, mis à jour totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation préalable de Potron jean charles, propriétaire du site même partielle du site poledent.fr, représentation, modification, adaptation totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est interdite, excepté acceptation écrite préalable de Potron jean charles, responsable du site internet à cette adresse : contact@poledent.fr, à contrario elle sera considérée de la même manière qu’une contrefaçon et passible de poursuite selon les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  2. Cookies et Liens Hypertextes :

    Le site suivant poledent.fr comporte un certain nombre de liens cliquable vers différents sites (partenariats, sites sources etc) mis en ligne suite à la validation de Potron jean charles.Cependant, Potron jean charles ne peut pas vérifier l’ensemble des éléments des différents sites consultés et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux éventuels risques de contenus interdits.
    L’usager est donc avisé que au cours de ses visites sur le site suivant poledent.fr, un ou plusieurs cookies sont capable de s’intégrer automatiquement sur son pc grâce à son logiciel de navigation. Un cookie c’est un bloc de données informatique qui ne permettra pas d’identifier l’utilisateur, cependant qui enregistre des indications concernant la navigation de celui-ci sur le site. 
    Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la compagnie de cookie et potentiellement, de pouvoir rejeter de la manière décrite à l’adresse suivante : www.poledent.fr. La mise en place à la possibilité néanmoins de configurer le navigateur de son ordinateur pour rejeter la mise en place des cookies, en sachant que le rebut de la mise en place d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’avoir accès à certains services. Pour tout blocage des cookies, cherchez dans l’outil de recherche : blocage des cookies et suivez les enseignements en lien avec votre navigateur.
  3. Protection des biens & personnes – Gestion des données personnelles :

    En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site web poledent.fr, Potron jean charles ne collecte pas d’informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour la nécessité de différents services proposés par le site suivant poledent.fr. L’utilisateur offre ces données en pleine connaissance de cause, particulièrement quand il procède de lui-même à leur saisie. Il est donc expliqué à l’usager du site poledent.fr la contrainte ou non de rentrer ces données.
Conformément aux dispositifs des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, les fichiers et aux libertés, n’importe quel utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez une demande à poledent.fr par mail : contact@poledent.fr ou alors via lettre manuscrite  signée, jointe d’une copie du titre d’identité ainsi qu’une signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse devra être retournée.

Sans information personnelle de l’usager du site poledent.fr n’est publiée sans consentement de l’utilisateur, échangée, transmise, vendue sur un support quelconque à des groupes. Seule l’hypothèse de la vente du site web poledent.fr et de ses droits autorise Potron jean charles à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait alors à son tour tenu à la même nécessité de conservation et de modification des informations concernant l’utilisateur du site web poledent.fr.
Le site suivant poledent.fr est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD.

Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Mentions légales